Chez MITRAL , le respect de votre vie privée et la protection de vos données personnelles sont notre priorité.

La présente politique de confidentialité (la «  Politique de Confidentialité  ») vise à  vous informer sur les modalités de traitement de vos données personnelles et sur vos droits lors de l’utilisation de l’application Apneal Lite (l’ «  Application  ») conformément au  Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le «  RGPD  ») et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa dernière version en vigueur (ensemble la «  Règlementation Applicable  »).

La Politique de Confidentialité ne décrit pas les modalités de collecte et de traitement de vos données via les cookies et autres traceurs (les «  Cookies  ») sur l’Application. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre Politique en matière de Cookies .

1. Qui est le responsable de traitement ?

Le responsable de traitement est la société MITRAL, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 893 531 509, dont le siège social est situé 5 avenue Jean Jaurès, 94220, Charenton-le-Pont (« Nous  », «  Nos  », «  Notre  »).

2. Quelles sont les modalités de collecte de vos données personnelles ?

Nous pouvons collecter vos données personnelles de deux manières :

• De manière directe, lorsque vous nous les avez fournies vous-mêmes (ex : en en vous créant un compte sur notre Application) ;
• De manière indirecte, via le praticien qui vous a prescrit notre dispositif médical (ex : votre pharmacien, votre médecin).

3. Précisions sur le traitement de vos données personnelles

Lors de l’utilisation de l’Application, nous sommes également amenés à collecter des données de santé vous concernant telles qu’indiquées dans le tableau ci-dessous. Ces données ne sont collectées qu’avec votre consentement exprès via le bouton disponible au moment de votre inscription sur notre Application. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous écrivant aux coordonnées figurant à l’article 6 .

Les données obligatoires sont indiquées lorsque vous nous fournissez vos données. Elles sont signalées par tout moyen .

4. Qui sont les destinataires de vos données ?

Auront accès à vos données à caractère personnel :

1. Le personnel de notre société ;
2. Nos sous-traitants  prestataires  d ’hébergement : Amazon Web Services, Google Cloud Platform, Omnidoc , Ordoclic  ;
3. Si vous décidez de donner accès à vos données à vos soignants ou prescripteurs (ex : médecin traitant, pharmacien, spécialiste…), ils pourront accéder à vos données. Ils agiront alors en tant que responsables de traitement autonomes. Nous nous déchargeons de toute responsabilité s’agissant des traitements de données personnelles réalisés ces derniers et nous vous invitons à les contacter si vous souhaitez en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles ;
4. A toute autorité légalement habilitée à en connaître, en particulier les autorités judiciaires, policières ou administratives si elles en font la demande.

5. Vos données sont-elles susceptibles d’être transférées hors de l’Union européenne ?

Vos données sont conservées et stockées pendant toute la durée des traitements sur les serveurs de Amazon Web Services, Google Cloud Platform, Omnidoc et Ordoclic, certifiés HDS, situés dans l’Union européenne.

Dans le cadre des outils que nous utilisons (voir article sur les destinataires concernant nos sous-traitants), vos données sont susceptibles de faire l’objet de transferts hors de l’Union européenne. Le transfert de vos données dans ce cadre est sécurisé au moyen des outils suivants :

• soit les données sont transférées dans un pays ayant fait l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, conformément à l’article 45 du RGPD : dans ce cas, ce pays assure un niveau de protection jugé comme suffisant et adéquat aux dispositions du RGPD ;

• soit les données sont transférées dans un pays dont le niveau de protection des données n’a pas été reconnu comme adéquat au RGPD : dans ce cas ces transferts sont fondés sur des garanties appropriées indiquées à l’article 46 du RGPD, adaptées à chaque prestataire, notamment de façon non exhaustive la conclusion de clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne, l’application de règles d’entreprises contraignantes ou en vertu d’un mécanisme de certification approuvé ;

• soit les données sont transférées sur le fondement de l’une des garanties appropriées décrites au Chapitre V du RGPD.

Vous pouvez obtenir la copie des outils permettant les transferts de vos données hors Union européenne en nous contactant aux coordonnées indiquées à l’article 6 .

6. Quels sont vos droits sur vos données ?

6.1. Vous disposez des droits suivants s’agissant de vos données personnelles :

• Droit à l’information  : c’est justement la raison pour laquelle nous avons rédigé la présente Politique de Confidentialité. Ce droit est prévu par les articles 13 et 14 du RGPD.

• Droit d’accès  : vous avez le droit d’accéder à tout moment à l’ensemble de vos données personnelles, en vertu de l’article 15 du RGPD.

• Droit de rectification  : vous avez le droit de rectifier à tout moment vos données personnelles inexactes, incomplètes ou obsolètes conformément à l’article 16 du RGPD.

• Droit à la limitation  : vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles dans certains cas définis à l’article 18 du RGPD.
  
• Droit à l’effacement  : vous avez le droit d’exiger que vos données personnelles soient effacées, et d’en interdire toute collecte future pour les motifs énoncés à l’article 17 du RGPD.
  
• Droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre mort.

• Droit de retirer votre consentement à tout moment  : pour les finalités fondées sur le consentement, l’article 7 du RGPD indique que vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Ce retrait ne remettra pas en cause la légalité du traitement effectué avant le retrait.

• Droit à la portabilité  : selon certaines conditions précisées à l’article 20 du RGPD, vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format standard lisible par machine et d’exiger leur transfert au destinataire de votre choix.

• Droit d’opposition  : en vertu de l’article 21 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles. Notez toutefois que nous pourrons maintenir leur traitement malgré cette opposition, pour des motifs légitimes ou la défense de droits en justice.

Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant à l’adresse suivante : dpo@dmh-aphp.fr.

Nous pourrons vous demander à cette occasion de nous fournir des informations complémentaires en cas de doute raisonnable voire tout document susceptible de justifier votre identité si le doute persiste.

2. Pour toute question ou requête qui serait restée infructueuse, vous êtes en droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, en France, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (« CNIL »), sise 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

7. Quelles sont les mesures de sécurité que nous mettons en œuvre ?

Nous nous engageons à mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles afin d'assurer la sécurité, l'intégrité, l'authenticité et la confidentialité de vos données personnelles.

Nous nous assurons que nos sous-traitants maintiennent aussi un niveau de protection similaire au nôtre s’agissant du traitement de vos données personnelles.

8. Modifications

Nous pouvons modifier à tout moment la présente Politique de Confidentialité, afin notamment de nous conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Ces modifications s’appliqueront à la date d’entrée en vigueur de la version modifiée. Vous êtes donc invité à consulter régulièrement la dernière version de cette politique. Néanmoins, nous vous tiendrons informé(e) de toute modification significative de la présente politique de confidentialité.

Entrée en vigueur : 21 / 05 /202 5